Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INAUTO
GROFRAN S.A.

Numéro de dépôt :
1665571
Date de dépôt :
25/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/1998
INAUTO de GROFRAN

Présentation de la marque INAUTO

Déposée le 25 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) GROFRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROFRAN domicilié(e) Zone industrielle Nord de Torcy - Bâtiment 9, 77201 MARNE LA VALLEE CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque INAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAUTO est expirée depuis le 25 octobre 1998.

GROFRAN a également déposé les autres marques suivantes : GF , GF , INAUTO , GF 3000


GROFRAN S.A. - Zone industrielle Nord de Torcy - Bâtiment 9, 77201 MARNE LA VALLEE CEDEX 01 - France


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45

Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°196898 - Publication au BOPI 1996-02-05

Inscription le 30 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58846 - Publication au BOPI 1991-12-30

Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants et dégrippants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matières métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques, tôles et produits en tôles;éléments de carrosserie et de châssis pour véhicules.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);dynamos et alternateurs;bougies d'allumage pour moteurs à explosion;bougies de réchauffage pour moteurs diesel;carburateurs;pompes de graissage;injecteurs pour moteurs;pistolets à peinture;perceuses à main électriques;pompes et gonfleurs;visseuses;pneumatiques;Outils et instruments à main entraînés manuellement,à savoir: l'outillage à min utilisé dans la réparation ou l'entretien des automobiles.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son en particulier les autoradios, ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs, et les systèmes d'alarme.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau;feux et phares pour automobiles;antibuée, antigivre, réflecteurs de lampe et installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules;pots d'échappement.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ainsi que les moteurs, chambres à air pour pneumatiques;ressorts, amortisseurs pour véhicules;antidérapants pour bandages de véhicules;dispositifs anti-éblouissant pour véhicules;carrosserie, châssis, pare-chocs pour automobiles;chaînes pour automobiles;avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores pour véhicules;barres de torsion pour véhicules;boites de vitesse pour véhicules terrestres;caissons (véhicules);chaînes anti-dérapantes, chaînes de commandes et chaînes motrices pour véhicules terrestres;rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air;trousses pour la réparation des chambres à air;châssis de véhicules;circuits hydrauliques pour véhicules;courroies pour moteurs de véhicules terrestres;cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;démarreurs pour véhicules terrestres;indicateurs de direction pour véhicules;économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres;moteurs électriques pour véhicules terrestres;embrayage pour véhicules terrestres;engrenage pour véhicules terrestres;enjoliveurs;plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules;essieux;essuie-glaces;freins de véhicules;housses pour véhicules et pour sièges de véhicules;pare-brise;pare-chocs de véhicules;roues de véhicules;porte-bagages pour véhicules;porte-skis pour automobiles;ceintures de sécurité pour sièges de véhicules.Publicité et affaires, à savoir: aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des Entreprises commerciales, artisanales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage;diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;services rendus par un franchisseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études et recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;publicité sous toutes ses formes;relations publiques;information statistique;décoration de vitrines;conseils en propriété industrielle;tenue de livres;vérifications de comptes;engagement de personnel;comptabilité.Constructions et réparations;services de contrôle technique et de diagnostic de pannes sur les véhicules;services de remplacement d'accessoires automobiles tels qu'échappement, freins, amortisseurs, embrayage, pneumatiques, pare-brises;service de mise au point de moteur;carburation, injection et allumage;réparation de pneus;services d'entretien et de vidange de véhicules à moteur thermique;services de peinture; installation et réparation de dispositifs d'alarme et d'autoradios

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.