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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRM
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LES TERRASSES DE FRONSAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES TERRASSES DE FRONSAC
GRM SA

Numéro de dépôt :
3561281
Date de dépôt :
10/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
LES TERRASSES DE FRONSAC de GRM

Présentation de la marque LES TERRASSES DE FRONSAC

Déposée le 10 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LES TERRASSES DE FRONSAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRM domicilié(e) ZAE DE L'ARBALESTRIER,33220 PINEUILH - 33220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRM SA domicilié(e) ZAE DE L'ARBALESTRIER,33220 PINEUILH - 33220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

GRM a également déposé les autres marques suivantes : TOUR CARDINAL , L'ESPRIT DE MAJOLAN , TOURELLE DES REMPARTS , SENTIER DES MOINES , BE PINK , Villa Bordeaux , BARON DE LUBERNAC , 33 BEAUFORT , White On Ice , DUC DE SAINT-CYR


GRM SA - ZAE DE L'ARBALESTRIER,33220 PINEUILH - 33220 - France


GRM SA - ZAE DE L'ARBALESTRIER,33220 PINEUILH - 33220 - France


Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499461 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine controlée “ Fronsac ” ou “ Canon-Fronsac ”.