Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Dédicace XV
Numéro de dépôt :
3966467
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Dédicace XV
Déposée le 30 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Dédicace XV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 19 août 2013 - Rejet total n°606903 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19