Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DU MOINE
Numéro de dépôt :
3869968
Date de dépôt :
27/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CUVEE DU MOINE
Déposée le 27 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CUVEE DU MOINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 8 août 2012 - Rejet total n°580575 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08