Comte de Pernac
Présentation de la marque Comte de Pernac
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Comte de Pernac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Comte de Pernac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comte de Pernac est expirée depuis le 13 octobre 2024.
GRM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06