Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIBELLE
Numéro de dépôt :
3635587
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CIBELLE
Déposée le 11 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) GRM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CIBELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516160 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15