Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JUXTACOMPTAX
Numéro de dépôt :
1117503
Date de dépôt :
26/10/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Beaune
Présentation de la marque JUXTACOMPTAX
Déposée le 26 octobre 1979 par GRIVOT JULLIEN Lucette Georgette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Beaune), la marque française « JUXTACOMPTAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JUXTACOMPTAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque JUXTACOMPTAX est expirée depuis le 26 octobre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-029