Déposée le 19 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Market-id »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRITA domicilié(e) 16 Rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 068 059 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRITA domicilié(e) 16 Rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRITA SAS - 16 Rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 353068059
GRITA - 16 Rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 13 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590740 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13
Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647666 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21
Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647665 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21
Logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel d'analyse de conformité des opérations financières d'un PSI (prestataire en service d'investissements) au sens du régulateur des marchés financiers AMF (autorité des marchés financiers) ; Gestion de fichiers informatiques. Affaires financières. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Le logiciel Market-Id est destiné aux services de contrôle des Prestataires en Services d'investissements au sens de l'AMF RCCI (responsable de conformité et controle interne pour les sociétés de gestion) et RCSI (responsable du controle et des servives d'investissements pour les PSI – brokers). Le logiciel fournit un système d'informations pour les responsables de conformité prenant en compte leurs procédures de contrôle interne et les Directives financières Européennes transposées par le régulateur national ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Le logiciel d'Intégration enregistrements des données de front office sur les marchés financiers, des données de marchés publiques, des données clientèles et leurs positions. Le moteur de règles analyse des données marchés financeirs pour création d'événements métiers atypiques et de calculs synthétiques, et systèmes de corrélations entre ces événements pour détection d'alertes d'investigations et d'enregitsrements des alertes et d'enrichissement des informations pour reporting vesr le régulateur financier.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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