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Marques déposées par GRIMAUD Mireille
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DOMAINE L'ESTELAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE L'ESTELAN
GRIMAUD Mireille

Numéro de dépôt :
3496346
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2027
DOMAINE L\'ESTELAN de GRIMAUD Mireille

Présentation de la marque DOMAINE L'ESTELAN

Déposée le 19 avril 2007 par GRIMAUD Mireille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE L'ESTELAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-22 du 1 juin 2007.

Le déposant est GRIMAUD Mireille domicilié(e) 199 CHEMIN de La Bayorre, BP 10091 - 83400 - HYERES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme GRIMAUD Mireille domicilié(e) 199 CHEMIN de La Bayorre, BP 10091 - 83400 - HYERES - France.

La marque DOMAINE L'ESTELAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE L'ESTELAN arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.


GRIMAUD Mireille - 199 CHEMIN de La Bayorre, BP 10091 - 83400 - HYERES - France


Mme GRIMAUD Mireille - 199 CHEMIN de La Bayorre, BP 10091 - 83400 - HYERES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2017 n°2645756 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-08

Vins d'appellation d'origine, vins de pays.