Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRIMS
Numéro de dépôt :
92425731
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRIMS
Déposée le 1 juillet 1992 par GRIMAUD Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRIMS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRIMAUD Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369948 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28