CH
Présentation de la marque CH
Déposée le 7 juillet 2003 par GRILLET Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235729.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CH est expirée depuis le 7 juillet 2013.
GRILLET Nathalie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33