Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPCOM
Numéro de dépôt :
1745619
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2001
Présentation de la marque CAPCOM
Déposée le 22 novembre 1991 par monsieur GRIGAUT Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745619.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCOM est expirée depuis le 22 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03