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Marques déposées par la société GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques
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VERIFICATION QUALITE SUPERIEURE VQS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VERIFICATION QUALITE SUPERIEURE VQS
GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
98720069
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VERIFICATION QUALITE SUPERIEURE VQS

Déposée le 24 février 1998 par la société GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERIFICATION QUALITE SUPERIEURE VQS »

Le déposant est la société GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques domicilié(e) demeurant tous les deux, 33 Rue Béclard, 49000 ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 873 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Messieurs GRIFFATON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : SHALLOT Oceane , TAPIS DE GRAINES , France Pois , SHALLOT OCEAN , Griffaton , Ruban Potager , Comptoir Agro Français , BUVARD DE GRAINES


GRIFFATON Jean-Sébastien et GRIFFATON Jean-Jacques - demeurant tous les deux, 33 Rue Béclard, 49000 ANGERS - France - SIREN 323873331


Messieurs GRIFFATON - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383207 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Service d'agriculture Contrôle et test de produit Certification de la vérification de l'authenticité variétale des semences potagères standard.