Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRIFAC
Numéro de dépôt :
3285756
Date de dépôt :
14/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque GRIFAC
Déposée le 14 avril 2004 par GRIFAC Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « GRIFAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403837 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21