Déposée le 10 avril 2014 par monsieur GRIESMAR François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est monsieur GRIESMAR François domicilié(e) 8 rue des Caroubiers - 1227 - CAROUGE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Siglex France, M. GRIESMAR François domicilié(e) 13B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083438.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 avril 2024.
GRIESMAR François a également déposé les autres marques suivantes : GRIESMAR
M. GRIESMAR François - 8 rue des Caroubiers - 1227 - CAROUGE - Suisse
Siglex France, M. GRIESMAR François - 13B chemin du Levant, BP 55 - 01210 - FERNEY-VOLTAIRE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Inscription le 2 mars 2016 - Changement d'adresse n°663989 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Publications électroniques téléchargeables ou non ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ;
Publications éducatives dans le domaine de la propriété intellectuelle ; publications imprimées dans le domaine de la propriété intellectuelle ;
Formation juridique ; rédaction ou publication de livres, périodiques et textes dématérialisée (notamment en ligne) ou sur support papier ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation d'expositions ou de manifestations à but éducatif ; information en matière d'éducation ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'examens ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de produits imprimés à des fins d'enseignement et de formation ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de guides ou de manuels d'éducation et de formation ; publication, y compris sous forme dématérialisée (notamment électronique), de matériel éducatif ;
Services de consultations juridiques ; services de recherches juridiques ; services de contentieux, services d'avocat (services juridiques), services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends ; services de conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes ; services d'acquisition, de gérance et d'exploitation de droits de propriété intellectuelle ; services juridiques de dépôt, d'enregistrement et de renouvellement de droits de propriété intellectuelle, y compris de noms de domaine ; services juridiques de concession de licences de propriété intellectuelle, services juridiques de concession de licences de logiciels ; services d'agences de concession de licences de droits d'auteur ; services de conseillers en gestion de droits d'auteur ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de négociation d'actes et de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; assistance juridique pour la rédaction de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services juridiques relatifs à la recherche et à la documentation technique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; mise à disposition d'informations juridiques en matière de droits de propriété industrielle ; études techniques et juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
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