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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Grid Solutions à associé unique
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MICOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MICOM
Grid Solutions SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3067192
Date de dépôt :
21/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2030
MICOM de Grid Solutions à associé unique

Présentation de la marque MICOM

Déposée le 21 novembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Grid Solutions à associé unique et la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Grid Solutions à associé unique domicilié(e) 204 ROND POINT DU PONT DE SÈVRES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35 RUE JOSEPH MONIER, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Société anonyme, Mme ARMETTA Cécile domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam, 75378 Paris Cedex 8 - France.

La marque MICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MICOM arrivera à expiration en date du 21 novembre 2030.

Grid Solutions à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : CB Watch


Grid Solutions SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 204 ROND POINT DU PONT DE SÈVRES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 3

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par actions simplifiée - 35 RUE JOSEPH MONIER, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 9


BREVALEX, Société anonyme, Mme ARMETTA Cécile - 95 rue d'Amsterdam, 75378 Paris Cedex 8 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412648 - Publication au BOPI 2005-05-25

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2010 n°2451372 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-23

Inscription le 29 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°601807 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29

Inscription le 17 novembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°635609 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2020 n°2762761 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-21

Relais électroniques et/ou numériques utilisés pour la protection et la commande des systèmes d'alimentation à haute tension et logiciels associés.