Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REMIS'A 9
Numéro de dépôt :
1507018
Date de dépôt :
12/12/1988
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
12/12/1998
Présentation de la marque REMIS'A 9
Déposée le 12 décembre 1988 par GRESSY Roch auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « REMIS'A 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque REMIS'A 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507018.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMIS'A 9 est expirée depuis le 12 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24