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Marques déposées par monsieur GRENETTE Pierre
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FRANCE CADENAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CADENAS
M. GRENETTE Pierre

Numéro de dépôt :
3916189
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
FRANCE CADENAS de GRENETTE Pierre

Présentation de la marque FRANCE CADENAS

Déposée le 26 avril 2012 par monsieur GRENETTE Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « FRANCE CADENAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est monsieur GRENETTE Pierre domicilié(e) 24 rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRENETTE Pierre domicilié(e) 24 rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque FRANCE CADENAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CADENAS est expirée depuis le 26 avril 2022.


M. GRENETTE Pierre - 24 rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France


M. GRENETTE Pierre - 24 rue Jacques Lemercier - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634418 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques.