Déposée le 14 décembre 1998 par GRÉMY Jean-Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DROIT ET OPINION D & O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est GRÉMY Jean-Paul, domicilié(e) 58 rue La Rochefoncauld, 75009 Paris, agissant au nom et pour le compte de la société DROIT ET OPINION en cours de formation - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRÉMY Jean-Paul - France.
La marque DROIT ET OPINION D & O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT ET OPINION D & O est expirée depuis le 14 décembre 2008.
GRÉMY Jean-Paul - 58 rue La Rochefoncauld, 75009 Paris, agissant au nom et pour le compte de la société DROIT ET OPINION en cours de formation - France
GRÉMY Jean-Paul - France
Inscription le 4 mai 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°276883 - Publication au BOPI 1999-05-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
- sondage d'opinion - consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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