Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOUIS DE RASTIGNAC
Numéro de dépôt :
1246221
Date de dépôt :
03/06/1983
Lieu de dépôt :
GUERET
Date d'expiration :
03/06/1993
Présentation de la marque LOUIS DE RASTIGNAC
Déposée le 3 juin 1983 par GRELLET René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUERET), la marque française « LOUIS DE RASTIGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LOUIS DE RASTIGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°8585 - Publication au BOPI 1984-07