Marque expirée - Marque en non vigueur

" La Grelinette "
GRELIN Jean-Claude

Numéro de dépôt :
99801355
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019

Présentation de la marque " La Grelinette "

Déposée le 29 juin 1999 par GRELIN Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " La Grelinette " »

Le déposant est GRELIN Jean-Claude domicilié(e) 95 Impasse du Manoir - 73800 - ARBIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDE, Avocats à la Cour domicilié(e) 29 Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " La Grelinette " est expirée depuis le 29 juin 2019.


GRELIN Jean-Claude - 95 Impasse du Manoir - 73800 - ARBIN - France


MARCHAIS de CANDE, Avocats à la Cour - 29 Rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Inscription le 8 avril 2009 - Changement de nature juridique n°504468 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-04-08

Inscription le 8 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°504469 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-04-08

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2009 n°2409250 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-06-04

- outils et instruments à main entraînés manuellement.