Déposée le 6 mai 2002 par Grégory SEITZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « France écotours » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est Grégory SEITZ domicilié(e) 38, chemin de l'école des Moulins,06690 TOURRETTE LEVENS - 06690 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grégory SEITZ domicilié(e) 38, chemin de l'école des Moulins,06690 TOURRETTE LEVENS - 06690 - France.
La marque France écotours a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France écotours est expirée depuis le 6 mai 2012.
Grégory SEITZ - 38, chemin de l'école des Moulins,06690 TOURRETTE LEVENS - 06690 - France
Grégory SEITZ - 38, chemin de l'école des Moulins,06690 TOURRETTE LEVENS - 06690 - France
Inscription le 15 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424544 - Publication au BOPI 2005-12-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Organisation de voyages Réservation de places de voyages Activités sportives et culturelles
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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