Marque enregistrée - Marque en vigueur

GS CAPACITY
Monsieur GREGORY SANTY

Numéro de dépôt :
4506423
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2028
GS CAPACITY de GREGORY SANTY

Présentation de la marque GS CAPACITY

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par monsieur GREGORY SANTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GS CAPACITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est monsieur GREGORY SANTY domicilié(e) 2 impasse saint venant - 59170 - croix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GREGORY SANTY, Monsieur GREGORY SANTY domicilié(e) 2 impasse saint venant - 59170 - croix - France.

La marque GS CAPACITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS CAPACITY arrivera à expiration en date du 7 décembre 2028.


Monsieur GREGORY SANTY - 2 impasse saint venant - 59170 - croix - France


MONSIEUR GREGORY SANTY, Monsieur GREGORY SANTY - 2 impasse saint venant - 59170 - croix - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Télécommunications.