Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acty'Forme
M. Grégory Pouleur

Numéro de dépôt :
4268200
Date de dépôt :
27/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2026
Acty\'Forme de Grégory Pouleur

Présentation de la marque Acty'Forme

Déposée par voie électronique le 27 avril 2016 par monsieur Grégory Pouleur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acty'Forme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est monsieur Grégory Pouleur domicilié(e) 8 RUE Brillat Savarin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Grégory Pouleur domicilié(e) 8 RUE Brillat Savarin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Acty'Forme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acty'Forme arrivera à expiration en date du 27 avril 2026.


M. Grégory Pouleur - 8 RUE Brillat Savarin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France


M. Grégory Pouleur - 8 RUE Brillat Savarin - 75013 - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Activités sportives et culturelles .