Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OYONNAX BELLIGNAT APPART HOTEL
Numéro de dépôt :
4238337
Date de dépôt :
06/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque OYONNAX BELLIGNAT APPART HOTEL
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2016 par monsieur GREGORY GIRARDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OYONNAX BELLIGNAT APPART HOTEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686580 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06