Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées
Monsieur GREGORY CAM

Numéro de dépôt :
4519642
Date de dépôt :
28/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2029
LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées de GREGORY CAM

Présentation de la marque LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2019 par monsieur GREGORY CAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur GREGORY CAM domicilié(e) 17 RUE DE GUELEQUER - 29400 - GUIMILIAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GREGORY CAM domicilié(e) 17 RUE DE GUELEQUER - 29400 - GUIMILIAU - France.

La marque LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TUTELAIRE PATRIMOINE Conseil en gestion de Patrimoine Pour les personnes protégées arrivera à expiration en date du 28 janvier 2029.


Monsieur GREGORY CAM - 17 RUE DE GUELEQUER - 29400 - GUIMILIAU - France


Monsieur GREGORY CAM - 17 RUE DE GUELEQUER - 29400 - GUIMILIAU - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

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