Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
bateau transport morbihan
Numéro de dépôt :
4241776
Date de dépôt :
19/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque bateau transport morbihan
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2016 par monsieur gregoire suquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bateau transport morbihan »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692072 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05