Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRIA
M. Grégoire MASURE, Agissant pour le compte de la société "NOTAIRIA" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4167669
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2025
NOTAIRIA de Grégoire MASURE

Présentation de la marque NOTAIRIA

Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par monsieur Grégoire MASURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est monsieur Grégoire MASURE domicilié(e) 6 rue de Longpont - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque NOTAIRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRIA arrivera à expiration en date du 24 mars 2025.


M. Grégoire MASURE, Agissant pour le compte de la société "NOTAIRIA" en cours de formation - 6 rue de Longpont - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 2 décembre 2015 - Immatriculation de société n°658946 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Inscription le 6 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666450 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06

Inscription le 18 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751853 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; bases de données (électroniques) ; documentations informatiques sous forme électronique ; bases de données informatiques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; dépliant ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; manuels périodiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude et recherches de marché ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques (dont articles en ligne) ; abonnement à des publications ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à but commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne, systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur internet ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; commercialisation de franchises commerciales ; gestion opérationnelle de franchises et administration commerciale de franchises ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; expertises financières ; placement de fonds ; estimation et expertise fiscale ; services d'information en matières financières et/ou immobilières ; informations bancaires, monétaires et boursière ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de services juridiques via Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ; transmission électronique d'informations en matière de services juridiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès sécurisés à des informations notamment juridiques contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données ;

Formation et enseignement ; publication et édition de livres, revues, textes, documentation autres que textes et documentation publicitaires ; prêt de livres ; micro-édition ; organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, colloques et autres évènements de formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'informations en relation avec les services juridiques ; organisation de concours dans le domaine juridique ;

Services juridiques ; médiation et tous autres services de règlement amiable des litiges ; consultations et travaux juridiques, expertises et conseils dans les domaines juridiques ; services d'information dans les domaines juridiques, assistance juridique ; analyse juridique ; services de contentieux ; services de recherche et de documentation technique et juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques.