Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSITACTIF
Numéro de dépôt :
1687787
Date de dépôt :
15/01/1990
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
15/01/2000
Présentation de la marque TRANSITACTIF
Déposée le 15 janvier 1990 par Grégoire JAUVAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « TRANSITACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSITACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSITACTIF est expirée depuis le 15 janvier 2000.
Grégoire JAUVAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04