Déposée le 5 août 2013 par monsieur GREGOIRE Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « e-services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est monsieur GREGOIRE Claude domicilié(e) ZI DE PERNAY, La Grance Noue - 37230 - LUYNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GREGOIRE Claude domicilié(e) ZI DE PERNAY, La Grance Noue - 37230 - LUYNES - France.
La marque e-services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. GREGOIRE Claude - ZI DE PERNAY, La Grance Noue - 37230 - LUYNES - France
M. GREGOIRE Claude - ZI DE PERNAY, La Grance Noue - 37230 - LUYNES - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 19 mai 2015 - Rejet partiel n°649227 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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