Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN DE LAUNAY
Numéro de dépôt :
1030501
Date de dépôt :
14/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque MOULIN DE LAUNAY
Déposée le 14 juin 1977 par GREFFIER CLAUDE SOUSSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « MOULIN DE LAUNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN DE LAUNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MOULIN DE LAUNAY est expirée depuis le 14 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-020