Déposée le 27 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREFFET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GREFFET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREFFET domicilié(e) SAINT-GENIS-SUR-MENTHON - 01380 - BAGE LE CHATEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 234 361 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque GREFFET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GREFFET est expirée depuis le 27 novembre 2021.
GREFFET a également déposé les autres marques suivantes : ROTO-VARIO
GREFFET SAS, Société par actions simplifiée - SAINT-GENIS-SUR-MENTHON - 01380 - BAGE LE CHATEL - France - SIREN 305234361
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Inscription le 30 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389737 - Publication au BOPI 2004-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2011 n°2486685 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-13
Machines agricoles, à savoir cureuses, trancheuses, pelleteuses ; parties de machines agricoles, à savoir outils rotatifs de coupes ; souffleries, soufflets de forge, supports à chariots, charrues. Véhicules pour travaux publics et agricoles ; cureuses mobiles, trancheuses mobiles, pelleteuses mobiles et tracto-pelles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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