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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREFFET
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GREFFET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GREFFET
GREFFET SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3133738
Date de dépôt :
27/11/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2021
GREFFET de GREFFET

Présentation de la marque GREFFET

Déposée le 27 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREFFET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GREFFET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREFFET domicilié(e) SAINT-GENIS-SUR-MENTHON - 01380 - BAGE LE CHATEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 234 361 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.

La marque GREFFET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GREFFET est expirée depuis le 27 novembre 2021.

GREFFET a également déposé les autres marques suivantes : ROTO-VARIO


GREFFET SAS, Société par actions simplifiée - SAINT-GENIS-SUR-MENTHON - 01380 - BAGE LE CHATEL - France - SIREN 305234361


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France


Inscription le 30 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389737 - Publication au BOPI 2004-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2011 n°2486685 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-13

Machines agricoles, à savoir cureuses, trancheuses, pelleteuses ; parties de machines agricoles, à savoir outils rotatifs de coupes ; souffleries, soufflets de forge, supports à chariots, charrues. Véhicules pour travaux publics et agricoles ; cureuses mobiles, trancheuses mobiles, pelleteuses mobiles et tracto-pelles.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.