Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE GREFFET MARC
Numéro de dépôt :
1542683
Date de dépôt :
18/07/1989
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
18/07/1999
Présentation de la marque DOMAINE GREFFET MARC
Déposée le 18 juillet 1989 par GREFFET MARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE GREFFET MARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE GREFFET MARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE GREFFET MARC est expirée depuis le 18 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02