Déposée le 6 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GREEN PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENPHARMA domicilié(e) 3 Allée du Titane - 45100 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 756 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque GREEN PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879351.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GREENPHARMA, Société par actions simplifiée - 3 Allée du Titane - 45100 - ORLEANS - France - SIREN 433756269
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Produits chimiques, biochimiques, biologiques, protéines (matière première), molécules (matière première), substances biologiques d'origine animale, végétale ou chimique, tous ces produits ayant un effet actif destinés aux industries cosmétologiques, dermatologiques, médicales, biomédicales, biochimiques, pharmaceutiques, pharmacologiques, phytosanitaires, vétérinaires, zootechniques, agro-alimentaires, agrochimiques, environnementales et/ou nutraceutiques ; préparations bactériennes et bactériologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Produits cosmétiques, savons, huiles essentielles, dentifrices, lotions capillaires (non à usage médical), shampooings, produits anti-solaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), préparations cosmétiques pour l'amincissement : tous ces produits relèvent du monopole pharmaceutique ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine, désinfectants relevant du monopole pharmaceutique, bactéricide, substances biologiques actives d'origine animale, végétale ou chimique, à usage pharmaceutique, médical, vétérinaire ; préparations bactériennes et bactériologiques à usage médical ou vétérinaire ; kits de diagnostic (réactifs pour la détection de la présence, l'absence ou la quantité d'actifs végétaux) à usage médical ou clinique, aliments diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical et substances diététiques à usage médical.
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