ACT
Présentation de la marque ACT
Déposée le 31 juillet 1996 par la société Greene auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACT arrivera à expiration en date du 31 juillet 2026.
Greene a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2006 n°2320022 - Publication au BOPI 2006-07-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Inscription le 30 octobre 2014 - Changement de dénomination n°634334 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Inscription le 30 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634335 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Inscription le 30 octobre 2014 - Changement d'adresse n°634333 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2016 n°2624817 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-07-28