Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL EFFICIENCE UN LABELD'EXIGENCES DU CLUSTER GREEN
Association GREEN

Numéro de dépôt :
4479247
Date de dépôt :
31/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL EFFICIENCE UN LABELD\'EXIGENCES DU CLUSTER GREEN de GREEN

Présentation de la marque LABEL EFFICIENCE UN LABELD'EXIGENCES DU CLUSTER GREEN

Déposée par voie électronique le 31 août 2018 par l'association loi 1901 GREEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL EFFICIENCE UN LABELD'EXIGENCES DU CLUSTER GREEN »

Le déposant est l'association loi 1901 GREEN domicilié(e) 10-12 rue des 2 canons Immeuble SASSY - 97490 - Sainte-clotilde - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association GREEN, Madame Christiane ALBERT domicilié(e) 10-12 rue des deux canons - 97490 - Sainte-clotilde - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

GREEN a également déposé les autres marques suivantes : GREEN , AMIBOV , NUTRIVOL , EXEL VITAL PLUS , green café , easily (good vibes only) , AMIPORC , GREEN INDUSTRIE , GREENTIME , ZAPPYGO


Association GREEN - 10-12 rue des 2 canons Immeuble SASSY - 97490 - Sainte-clotilde - France


Association GREEN, Madame Christiane ALBERT - 10-12 rue des deux canons - 97490 - Sainte-clotilde - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 15 septembre 2020 - Rejet total n°795246 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-15

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.