Déposée le 19 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN TRANSFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN TRANSFER domicilié(e) 19 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 789 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, sas domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque NOBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBANK est expirée depuis le 19 novembre 2020.
GREEN TRANSFER a également déposé les autres marques suivantes : nobanco
GREEN TRANSFER, Société par Actions Simplifiée - 19 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France - SIREN 524789260
CAPRI, sas - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 5 décembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°563666 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils téléphoniques ; ordinateurs ; écrans d'ordinateurs ; tablettes tactiles ; batteries pour téléphones et téléphones intelligents ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques et cartes à puces prépayées ou rechargeables ; cartes de crédit magnétiques ou à puce ; cartes magnétiques ou à puces pour le retrait d'argent liquide ; cartes magnétiques ou à puces pour le paiement (achat) de produits ou de services en ligne ; terminaux de paiement ; terminaux de recharge de cartes à prépaiement ; lecteurs de cartes à prépaiement ; portemonnaies électroniques ; badges à puce ou magnétique ; badges et cartes biométriques ; cartes et badges à codes barres et à pictogrammes ; lecteurs de codes barres et de pictogrammes intelligents ; lecteurs de cartes et badges biométriques. ;
Produits de l'imprimerie ; carnets de chèques ; cartes de paiement prépayées jetables en carton ou en matière plastique ; tickets de transports, tickets en carton ou en papier ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de prestations diverses et notamment restaurant, transports, hôtellerie, voyages, loisirs ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de cadeaux ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits alimentaires ; bons d'échange prépayés pour l'obtention de produits de consommation divers ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de produits alimentaires et de biens de consommation courante consistant à permettre à un tiers de se procurer ces produits et ces biens en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; service d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de prestations de santé et de médicaments consistant à permettre à un tiers de se procurer ces prestations et ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement ; services d'intermédiation commerciale permettant l'achat à distance de prestations diverses et produits divers consistant à permettre à un tiers de se procurer ces prestations et ces produits en un lieu distinct du lieu de prépaiement. Vente au détail de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils, etc. Vente par correspondance de biens de consommation courante à savoir produits alimentaires, produits d'entretien ménager, linge de table, linge de maison, petits outils, etc.
Assurances ; assistance-voyage (assurance) ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage et de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de transfert de fonds ; services de transferts de fonds dématérialisés ; services de tiers détenteur de fonds ; services de paiement utilisant des moyens de paiement sécurisés ; crédit à la consommation ; avance de fonds ; émissions de bons d'échange en vue de l'achat de prestations ou produits.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de télécommunications dédiés aux paiements à distance et aux transferts de fonds electroniques. ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour ; personnes âgées. Pensions pour animaux. ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de ; convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NOBANK"