Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RSE & Bas Carbone
Numéro de dépôt :
4623130
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RSE & Bas Carbone
Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par GREEN PROPERTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RSE & Bas Carbone »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801315 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16