Déposée le 18 décembre 2012 par GREEN INDUSTRIES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTROLSUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est GREEN INDUSTRIES LIMITED, LLC domicilié(e) 2915 OGLETOWN ROAD, 1562 - 19713 - NEWARK - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AVOCATS, M. VASLIN JEAN PHILIPPE domicilié(e) 1 RUE COLBERT - 37000 - TOURS - France.
La marque CONTROLSUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLSUN est expirée depuis le 18 décembre 2022.
GREEN INDUSTRIES LIMITED, LLC - 2915 OGLETOWN ROAD, 1562 - 19713 - NEWARK - États-Unis
CABINET AVOCATS, M. VASLIN JEAN PHILIPPE - 1 RUE COLBERT - 37000 - TOURS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Construction ; informations en matière de construction ; services d'isolation (construction) ; nettoyage ou entretien de véhicules ; services de pose et d'installation sur toutes surfaces vitrées (verre ou autres matériaux ; transparents) de films solaires, de films anti chocs, de films anti effraction, de films ; d'isolation acoustique, de films d'isolation et conservation de la chaleur, de films anti-UV ; la pose ou l'installation des produits seront principalement effectuées dans le secteur du ; bâtiment, de l'automobile, ou de tous véhicules terrestres, les bâtiments de navigation ; maritime, fluviale, les aéronefs, les véhicules de chemins de fer, les modèles réduits, ; les jouets, les verres de lunettes, ou plus généralement sur toutes les surfaces vitrées ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Concession de licences de marques (services juridiques).
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