Déposée le 27 novembre 2013 par la société étrangère Green Energy 3000 GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ven' Sol' R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la société étrangère Green Energy 3000 GmbH domicilié(e) Torgauer Strasse 231 - 04347 - LEIPZIG - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque Ven' Sol' R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ven' Sol' R est expirée depuis le 27 novembre 2023.
Green Energy 3000 GmbH a également déposé les autres marques suivantes : VEN SOL R
Green Energy 3000 GmbH, Société de droit allemand - Torgauer Strasse 231 - 04347 - LEIPZIG - Allemagne
Gilbey Legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; matériaux de fixation métalliques, échafaudages, châssis, montants, poteaux et pylônes, profilés et cadres métalliques pour des installations et des parcs d'installations pour la production d'énergies renouvelables ;
Appareils et instruments pour la génération et la transformation d'électricité à savoir, générateurs d'électricité et transformateurs (machines) ; parcs d'éoliennes ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments pour la génération et la transformation d'électricité (transformateurs autres que machines) ; installations et parcs d'installations pour la production d'énergies renouvelables, à savoir des installations photovoltaïques comprenant des modules solaires pour la production d'électricité, des onduleurs, des appareils électroniques et des instruments pour la commande, le réglage, l'enregistrement et le contrôle ; panneaux solaires comprenant des modules solaires, des capteurs solaires et des onduleurs pour la production d'électricité ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; capteurs solaires et modules solaires pour la production de chaleur et des installations d'en consistantes, aussi comme d'installations de toit ou extérieurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; planification et conseil organisationnel et gestionnaire (conseil et gestion administrative) concernant les installations et des parcs d'installations pour la production d'énergies renouvelables ; gestion organisationnelle (gestion administrative) des projets pour la production d'énergies renouvelables ;
Assurances ; affaires financières ; analyses, évaluations et estimations financiers, évaluations et estimations pour des investissements, des concepts financiers concernant des installations et des parcs d'installations dans le domaine de la production d'énergies renouvelables ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;
Construction ; réparation ; à savoir des services de réparation pour des installations dans le domaine de la production d'énergies renouvelables ; services d'installation pour les installations pour la production d'énergies renouvelables ; maintenance ; entretien ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles, à savoir, services de conception de nouveaux produits et de recherches et d'analyse scientifiques industrielles et technologiques dans le domaine de la production des énergies renouvelables ; analyse et création des expertises techniques à savoir la réalisation d'expertises techniques et appréciation ou contre-expertise des expertises de tiers ; ingénierie technique et coordination technique et scientifique des installations et des parcs d'installations dans le domaine de la production d'énergies renouvelables, rendue par des ingénieurs ; services d'un ingénieur ; planification de la conception et conseil en construction ; services du développement de nouveaux produits et de nouvelles technologies rendus à des tiers dans le domaine de la production d'énergies renouvelables.
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