Déposée par voie électronique le 7 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREEN TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN DEVELOPPEMENT domicilié(e) 6 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 745 059 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAEN SIMON TAYLOR WESSING domicilié(e) 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France.
La marque GREEN TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GREEN DEVELOPPEMENT , SAS - 6 RUE ROYALE - 75008 - PARIS - France - SIREN 513745059
CHRISTIAEN SIMON TAYLOR WESSING - 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 27 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550347 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-27
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 8 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571211 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Inscription le 7 février 2013 - Changement d'adresse n°594431 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 6 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711084 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-06
Inscription le 15 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785249 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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