Déposée le 23 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN CAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GREEN CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN CAP domicilié(e) 46, Quai François Mitterrand,13600 LA CIOTAT - 13600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 656 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc AMERIGO GREEN CAP SAS domicilié(e) 46, Quai François Mitterrand,13600 LA CIOTAT - 13600 - France.
La marque GREEN CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN CAP est expirée depuis le 23 avril 2013.
GREEN CAP S.A.S. - 46, Quai François Mitterrand,13600 LA CIOTAT - 13600 - France - SIREN 444656698
Marc AMERIGO GREEN CAP SAS - 46, Quai François Mitterrand,13600 LA CIOTAT - 13600 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Adhésifs destinés à l'industrie. Adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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