Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REMADEINFRANCE.COM LABEL & GARANTIE
GREEN&BIZ, SAS MY2MI, SARL
Numéro de dépôt :
4051572
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque REMADEINFRANCE.COM LABEL & GARANTIE
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN&BIZ et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MY2MI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REMADEINFRANCE.COM LABEL & GARANTIE »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GREEN&BIZ domicilié(e) ZA DE L'ESTUAIRE, 21 AVENUE DE LA PIERRE VALLEE - 50220 - POILLEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MY2MI domicilié(e) ZA DE L'ESTUAIRE, 21 AVENUE DE LA PIERRE VALLEE - 50220 - POILLEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GREEN&BIZ, M. MATTHIEU MILLET domicilié(e) ZA DE L'ESTUAIRE, 21 AVENUE DE LA PIERRE VALLEE - 50220 - POILLEY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
