Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELLER
Grébert Dominique Yves

Numéro de dépôt :
95565022
Date de dépôt :
22/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2005

Présentation de la marque SELLER

Déposée le 22 mars 1995 par la société Grébert Dominique Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la société Grébert Dominique Yves domicilié(e) 2, quai Magellan, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 513 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique Yves Grébert - France.

La marque SELLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELLER est expirée depuis le 22 mars 2005.


Grébert Dominique Yves - 2, quai Magellan, 44000 NANTES - France - SIREN 327513321


Dominique Yves Grébert - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Formation