Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par la Société Anonyme (SA) GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Smart Avenir Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, SA, Mme. URSULA ZEITLBERGER domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 28.11 - 92930 - Paris la Défense - France.
La marque Smart Avenir Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration - 6 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France - SIREN 444786511
ENGIE, SA, Mme. URSULA ZEITLBERGER - 1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 28.11 - 92930 - Paris la Défense - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ; Régulateurs de débit de carburant ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
Appareils et installations de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
Publicité ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; expertise en affaires et informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.
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