Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MyGaz
GrDF, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3938749
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2022
MyGaz de GrDF

Présentation de la marque MyGaz

Déposée le 3 août 2012 par la Société Anonyme (SA) GrDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MyGaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, M. VERBRUGGHE Eric, DRI – CRIGEN – MV domicilié(e) 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France.

La marque MyGaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MyGaz est expirée depuis le 3 août 2022.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société anonyme à conseil d'administration - 6 rue Condorcet - 75009 - PARIS - France - SIREN 444786511


GDF SUEZ, M. VERBRUGGHE Eric, DRI – CRIGEN – MV - 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - SAINT DENIS LA PLAINE - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604085 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

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