Déposée par voie électronique le 11 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA QUINZAINE DU GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France.
La marque LA QUINZAINE DU GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233212.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRDF, Société Anonyme - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511
ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - Paris la Défense Cedex - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du développement durable ; Informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; Promotion des ventes pour les tiers de produits fonctionnant à tout type d'énergie ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Informations commerciales en matière d'installations fonctionnant à tout type d'énergie ; Démonstration de produits en vue de l'amélioration de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations commerciales en matière de construction et de rénovations des bâtiments ; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ;
Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; prêts (financement) pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils techniques en construction et rénovation ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie.
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