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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GrDF
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l'expérience de la nouvelle génération gaz
Marque enregistrée - Marque en vigueur

l'expérience de la nouvelle génération gaz
GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
4142562
Date de dépôt :
17/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2024
l\'expérience de la nouvelle génération gaz de GrDF

Présentation de la marque l'expérience de la nouvelle génération gaz

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) GrDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « l'expérience de la nouvelle génération gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France.

La marque l'expérience de la nouvelle génération gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'expérience de la nouvelle génération gaz arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 6 Rue Condorcet - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - Paris La Défense Cedex - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie et dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; traitement informatisé de données ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de terrains ;

Information et conseils en matière de construction ; services d'inspection de projets de construction ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Installation de systèmes domotiques ;

Transmission d'informations via courrier électronique ; Services interactifs de communication par ordinateur ;

Distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur et gaz naturel ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseaux de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ; Services d'informations sur la distribution d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution d'énergie ;

Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.