Déposée le 26 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) GRDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GRDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRDF domicilié(e) 6 Rue Condorcet - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit de la PI domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque GRDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243480.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRDF, Société Anonyme - 6 Rue Condorcet - 75009 - PARIS - France - SIREN 444786511
ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit de la PI - 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ;
Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
Régulateurs de débit de carburant ; compteurs de gaz et d'électricité ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
Véhicules électriques, véhicules à gaz ; appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ;
Matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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