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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GrDF
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Gazp@r
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gazp@r
GrDF, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3938760
Date de dépôt :
03/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/08/2022
Gazp@r de GrDF

Présentation de la marque Gazp@r

Déposée le 3 août 2012 par la Société Anonyme (SA) GrDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Gazp@r » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GrDF domicilié(e) 6 rue Condorcet, B.P. 33 - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 786 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, M. Eric VERBRUGGHE domicilié(e) DRI - CRIGEN - MV, 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - Saint Denis La Plaine - France.

La marque Gazp@r a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gazp@r est expirée depuis le 3 août 2022.

GrDF a également déposé les autres marques suivantes : GAZPAR , PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF , REBOND OFFENSIF AVEC GRDF , GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ , Smart Avenir Energies , KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF , PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF , COÉNOVE , GRDF GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE , EFFILIENCE


GrDF, Société anonyme à conseil d'administration - 6 rue Condorcet, B.P. 33 - 75009 - Paris - France - SIREN 444786511


GDF SUEZ, M. Eric VERBRUGGHE - DRI - CRIGEN - MV, 361 avenue du Président Wilson, B.P. 33 - 93211 - Saint Denis La Plaine - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;

Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.